Termes du contrat de licence logiciel Microsoft : Microsoft OneNote

Nous vous remercions d’avoir choisi Microsoft OneNote. Le présent contrat de licence constitue un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) qui décrit vos droits d’utilisation du logiciel OneNote. Nous avons structuré le présent contrat en deux parties dans un souci de commodité : les deux premières pages contiennent les conditions préliminaires. Présentées sous forme de questions-réponses, elles traitent des questions courantes concernant la licence. La seconde partie contenant les Conditions Supplémentaires et la Garantie Limitée est plus détaillée. Le présent contrat contient également des liens renvoyant à certaines conditions. Vous devez lire l’ensemble du contrat, car tous les termes sont importants et constituent ensemble le présent contrat, qui s’applique à vous. Vous devez également consulter les liens une fois le logiciel exécuté. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. CELLES-CI AFFECTENT VOS DROITS POUR LA RÉSOLUTION DE LITIGES AVEC MICROSOFT. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS CES TERMES ET CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CERTAINES INFORMATIONS LORS DE LA PREMIÈRE UTILISATION DU LOGICIEL, DES MISES À JOUR ET DE L’UTILISATION DES SERVICES INTERNET ASSOCIÉS. EN UTILISANT LES FONCTIONS RÉGIES PAR DES TERMES ACCESSIBLES DEPUIS DES LIENS DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES TERMES ET LES ACCEPTER. Si vous ne les acceptez pas et refusez de vous y conformer, vous n’avez pas le droit et devez vous abstenir d’utiliser le logiciel et ses fonctionnalités.

Comment puis-je utiliser le Logiciel ?    Nous ne vendons pas notre logiciel ni votre copie de celui-ci. Nous le concédons uniquement sous licence. La licence vous autorise à installer et à utiliser une copie de l’application sur un nombre maximum de quinze (15) dispositifs Windows 8 (ou le nombre de dispositifs indiqué dans les Conditions d’utilisation du Windows Store, disponibles à l’adresse http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows/store-terms-of-use) (les dispositifs concédés sous licence) affiliés au compte Microsoft associé à votre compte Windows Store. Ces droits prennent fin lors de la désinstallation de l’application des dispositifs concédés sous licence. À l’exception de l’utilisation autorisée décrite ci-après dans la section « Accès à distance », cette licence concerne l’utilisation directe du logiciel uniquement via les périphériques d’entrée des dispositifs concédés sous licence, tels que l’écran tactile. Elle n’autorise pas l’installation du logiciel sur un serveur ni son utilisation par ou via des ordinateurs ou dispositifs connectés au serveur par l’intermédiaire d’un réseau interne ou externe. Le logiciel n’est pas non plus concédé sous licence pour être utilisé à des fins d’hébergement commercial. Il ne peut donc être utilisé simultanément par plusieurs utilisateurs sur un réseau. Pour obtenir de plus amples informations concernant l’utilisation par plusieurs utilisateurs et la virtualisation, veuillez consulter les Conditions Supplémentaires.

Qu’en est-il de la mise à niveau du Logiciel ?    Si le logiciel couvert par le présent contrat est installé en tant que mise à niveau de votre logiciel existant, alors cette mise à niveau remplace le logiciel d’origine. Vous ne conservez aucun droit sur le logiciel d’origine après avoir effectué la mise à niveau et ne pouvez pas continuer à l’utiliser ni le transférer de quelque manière que ce soit. Le présent contrat régit vos droits d’utilisation du logiciel mis à niveau et remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau.

Puis-je transférer le Logiciel sur un autre dispositif ou à un autre utilisateur ?    La licence vous autorise à installer et à utiliser le logiciel sur un nombre maximum de quinze (15) dispositifs concédés sous licence (ou le nombre de dispositifs stipulé dans les Conditions d’utilisation du Windows Store) simultanément. Si vous tentez d’installer le logiciel sur plus de quinze dispositifs, il peut être désactivé automatiquement sur l’un de ces dispositifs, afin qu’il ne soit pas possible d’activer simultanément plus d’instances que le nombre maximum autorisé.

Le nombre de notes auxquelles je peux accéder, que je peux créer ou modifier avec OneNote est-il limité ?    Le nombre de notes auxquelles vous pouvez accéder, que vous pouvez créer ou modifier ne fait l’objet d’aucune restriction spécifique. Cependant, vous pouvez être limité par les restrictions matérielles liées à votre dispositif ou par les restrictions de stockage du serveur sur lequel vos notes sont stockées.

Le Logiciel recueille-t-il des informations personnelles me concernant ?    Si vous connectez votre dispositif à Internet, certaines fonctionnalités du logiciel peuvent se connecter aux systèmes informatiques de Microsoft ou de prestataires de services afin d’envoyer ou de recevoir des informations. Vous ne recevrez pas toujours une notification de connexion. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, vous acceptez d’envoyer ou de recevoir de telles informations. Vous pouvez désactiver ou ne pas utiliser plusieurs de ces fonctionnalités.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?    Microsoft utilise les informations qu’elle collecte via les fonctionnalités du logiciel pour mettre à niveau ou réparer le logiciel, ou améliorer ses produits et services. Dans certaines circonstances, nous partageons ces informations avec des tiers. Par exemple, nous partageons des rapports d’erreur avec les fournisseurs de matériel et de logiciel concernés, afin qu’ils puissent utiliser ces informations pour améliorer leurs produits. Vous acceptez que nous utilisions et transmettions ces informations selon les conditions décrites dans notre Déclaration de confidentialité de OneNote.

Quel est le champ d’application du présent contrat ?    Le présent contrat s’applique au logiciel, ainsi qu’aux mises à jour, suppléments et services fournis par Microsoft pour le logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits. D’autres termes et conditions peuvent s’appliquer à l’utilisation d’autres services, notamment les Conditions d’utilisation du Windows Store.

L’utilisation du Logiciel est-elle soumise à certaines restrictions ?    Oui. Étant donné que le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence, Microsoft se réserve tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) n’étant pas expressément concédés dans le présent contrat. En particulier, la présente licence ne vous concède aucun droit, et vous vous interdisez, de : utiliser ou virtualiser les fonctionnalités du logiciel séparément ; publier, copier (à l’exception de toute copie de sauvegarde autorisée), louer ou prêter le logiciel ; transférer le logiciel (excepté dans la limite autorisée par le présent contrat) ; tenter de contourner les mesures de protection techniques contenues dans le logiciel, reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation en vigueur dans votre lieu de résidence, nonobstant l’interdiction de notre contrat. Si tel est le cas, vous pouvez faire uniquement ce que la loi vous autorise. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les fonctionnalités Internet d’une quelconque manière pouvant interférer avec leur utilisation par une autre personne, ou à essayer d’accéder à tout(e) service, donnée, compte ou réseau d’une manière non autorisée.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

  1. DROITS CONCÉDÉS PAR LA LICENCE ET UTILISATION PAR PLUSIEURS UTILISATEURS

  2. Ordinateur.    Dans le présent contrat, « ordinateur » fait référence à un système matériel (physique ou virtuel) doté d’un dispositif de stockage capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un ordinateur.

  3. Multiplexage ou concentration des connexions.    Vous n’êtes pas autorisé à utiliser du matériel ou des logiciels pour le multiplexage ou la concentration des connexions, ni à permettre d’une autre manière à plusieurs utilisateurs ou ordinateurs ou dispositifs d’accéder à ou d’utiliser indirectement le logiciel via le dispositif concédé sous licence.

  4. Utilisation dans un environnement virtualisé.    Si vous utilisez un logiciel de virtualisation, y compris le Client Hyper-V, pour créer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un système matériel unique, chaque ordinateur virtuel est considéré, tout comme l’ordinateur physique, comme un ordinateur distinct pour les besoins du présent contrat. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs virtuels, vous devez obtenir des copies séparées du logiciel ainsi qu’une licence distincte pour chaque copie. Le contenu protégé par une technologie de gestion des droits numériques ou par une autre technologie de chiffrement de volume complet peut s’avérer moins sécurisé dans un environnement virtualisé.

  5. Accès à distance.    Les dispositifs Windows 8 peuvent être équipés des technologies de Bureau à distance et d’Assistance à distance, qui permettent d’accéder à distance, depuis d’autres dispositifs, aux logiciels installés sur le dispositif concédé sous licence.

    • Bureau à distance.    Le Bureau à distance ou toutes technologies similaires sont concédés sous licence pour une utilisation sortante depuis le dispositif concédé sous licence. Vous pouvez accéder au logiciel exécuté sur un ordinateur hôte concédé séparément sous licence à partir de ce dispositif concédé sous licence, à l’aide du Bureau à distance.

    • Assistance à distance.    Vous pouvez utiliser l’Assistance à distance ou des technologies similaires sans obtenir de licences supplémentaires pour le logiciel. L’Assistance à distance permet à un utilisateur de se connecter directement à l’ordinateur d’un autre utilisateur, généralement pour corriger des problèmes.

  6. ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

  7. Application.    Le présent Article B s’applique à tout litige, À L’EXCEPTION D’UN LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À LA VALIDITÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VOUS APPARTENANT, À MICROSOFT OU À NOS CONCÉDANTS. Litige fait référence à tout litige, action en justice ou autre différend entre vous et Microsoft, au sujet du logiciel (y compris son prix) ou du présent contrat, à titre contractuel ou délictuel, au titre de la garantie, d’une loi, réglementation, ordonnance ou en vertu de tout principe légal ou équitable. « Litige » aura le sens le plus large possible autorisé par la loi.

  8. Notification de Litige.    En cas de litige, vous ou Microsoft devez adresser à l’autre partie une Notification de Litige écrite, indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées du contact de la partie signifiant cette notification, ainsi que les faits à l’origine du litige et la réparation demandée. Vous devez adresser toute Notification de Litige par courrier à Microsoft Corporation, ATTN:LCA ARBITRATION, One Microsoft Way, Redmond, WA, États-Unis98052-6399. Un formulaire est disponible sur le siteNotification de litige (logiciels, produits et services Microsoft avec accords d’arbitrage). Microsoft enverra une Notification de Litige à votre adresse postale aux États-Unis, le cas échéant, ou à votre adresse électronique. Vous et Microsoft tenterez de résoudre tout litige de manière informelle à l’amiable, dans les 60 jours suivant la date d’envoi de la Notification de Litige. À l’expiration du délai de 60 jours, vous ou Microsoft pourrez entamer une procédure d’arbitrage.

  9. Tribunal d’instance.    Vous pouvez également soumettre tout litige au tribunal d’instance de votre pays de résidence ou siégeant à King County, État de Washington, si ce litige remplit toutes les conditions pour être réglé dans un tel tribunal. Vous pouvez avoir recours au tribunal d’instance, que vous ayez ou non tenté préalablement de résoudre le litige à l’amiable.

  10. ARBITRAGE CONTRAIGNANT.   SI VOUS OU MICROSOFT ÊTES DANS L’INCAPACITÉ DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE À L’AMIABLE OU AUPRÈS DU TRIBUNAL D’INSTANCE, LE LITIGE SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PORTER QUELQUE LITIGE QUE CE SOIT (OU DE PARTICIPER À TOUTE ACTION EN JUSTICE EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D’UNE ACTION COLLECTIVE) DEVANT UN TRIBUNAL OÙ SIÈGE UN JUGE OU JURY. Tous les litiges seront résolus par un arbitre neutre, dont la décision sera sans appel, à l’exception d’un droit d’appel restreint en vertu de la loi fédérale d’arbitrage (« Federal Arbitration Act »). Tout tribunal ayant compétence sur les parties pourra faire exécuter la sentence arbitrale.

  11. RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.   TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE OU PORTER UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL SERA ENGAGÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS NI MICROSOFT NE TENTEREZ DE RÉSOUDRE UN LITIGE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, D’UNE ACTION INTENTÉE PAR UN PARTICULIER DANS L’INTÉRÊT COLLECTIF (« PRIVATE ATTORNEY GENERAL ») OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE UNE PARTIE AGIT OU SE PROPOSE D’AGIR À TITRE REPRÉSENTATIF. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCÉDURE NE SAURAIT ÊTRE ASSOCIÉ(E) À UN(E) AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES À CES ARBITRAGES OU PROCÉDURES.

  12. Procédure d’arbitrage, frais et honoraires.    Tout arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles d’arbitrage commercial et, dans de nombreux cas, ses procédures supplémentaires pour les litiges des consommateurs. Pour plus d’informations, consultez le site web American Arbitration Association ou appelez le 1-800-778-7879. Dans un litige portant sur des sommes n’excédant pas 75 000 $, Microsoft remboursera rapidement vos frais d’enregistrement et réglera les honoraires de l’AAA et de l’arbitre. Vous et Microsoft acceptez les termes régissant les procédures, honoraires et frais repris sur le site web juridique et des affaires commerciales Microsoft. Pour entamer l’arbitrage, soumettez à l’AAA le formulaire disponible sur le site web de demande d’arbitrage auprès de l’American Arbitration Association. Vous convenez de n’entamer une procédure d’arbitrage que dans votre pays de résidence ou à King County, État de Washington. Microsoft convient de n’entamer une procédure d’arbitrage que dans votre pays de résidence.

  13. Les réclamations ou litiges doivent être déposés dans l’année.    Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute réclamation ou tout litige dans le cadre du présent contrat auquel l’Article B s’applique doit être déposé dans l’année au tribunal d’instance (Article B.3) ou pour arbitrage (Article B.4). La période d’un an commence quand la réclamation ou la Notification de Litige a pu être déposée pour la première fois. Si la réclamation ou le litige n’est pas déposé(e) dans l’année, il/elle est alors prescrit(e) de façon définitive.

  14. Indépendance des clauses.    Si la renonciation aux actions collectives de l’Article B.5 s’avère illégale ou inapplicable à l’ensemble ou aux parties d’un litige, l’Article B (arbitrage) ne s’appliquera pas à ces parties. Ces parties seront alors disjointes et traitées dans une cour de justice, les parties restantes poursuivant la procédure d’arbitrage. Si une autre stipulation de l’Article B s’avère illégale ou inapplicable, cette stipulation sera disjointe, le reste de l’Article B demeurant valable et pleinement applicable.

  15. CHOIX DU DROIT APPLICABLE

Les lois de l’État ou du pays dans lequel vous vivez régissent l’ensemble des réclamations et litiges dans le cadre du présent contrat, notamment les réclamations pour manquement aux termes du contrat, les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale, de garantie implicite, d’enrichissement injuste et de délits. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas.

  1. PREMIÈRE UTILISATION ET MISES À JOUR

  2. Première utilisation.    Vous pouvez vous procurer le logiciel uniquement auprès du Windows Store. Une fois le logiciel installé, vous pouvez obtenir des informations sur la licence en consultant « Options de Licence » dans « Paramètres ».

  3. Mises à jour.    Vous êtes autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel uniquement auprès du Windows Store. Pour plus d’informations, lisez les conditions d’utilisation du Windows Store.

  4. FONCTIONNALITÉS INTERNET ; CONFIDENTIALITÉ

Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent à Microsoft (ou ses fournisseurs ou prestataires de services) des informations telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue de l’ordinateur sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les fonctionnalités Internet, conformément à la Déclaration de confidentialité de OneNote. Certaines fonctionnalités Internet peuvent vous être fournies à une date ultérieure via le service Microsoft Windows Update.

  1. Consentement relatif aux services Internet.    Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans notre Déclaration de Confidentialité se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez notre Déclaration de confidentialité pour OneNote. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

  2. Programme d’amélioration de l’expérience utilisateur (CEIP).    Ce logiciel utilise CEIP, qui envoie automatiquement à Microsoft des informations anonymes sur votre matériel et la façon dont vous utilisez ce logiciel. Nous n’utilisons pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter. CEIP télécharge également périodiquement sur votre ordinateur un petit fichier. Ce fichier nous permet de collecter des informations sur des erreurs constatées lors de l’utilisation du logiciel. Lorsque cela est possible, de nouvelles informations d’aide concernant les erreurs peuvent aussi être téléchargées automatiquement. Pour en savoir plus sur le programme CEIP, consultez la page Déclaration de confidentialité du programme d’amélioration de l’expérience de Microsoft.

  3. Fonctionnalités et contenu en ligne.    Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et l’aide. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le contenu que vous demandez et améliorer nos services. Vous pouvez décider de ne pas utiliser ces fonctionnalités et contenus en ligne. Consultez notre Déclaration relative aux données personnelles à partir du lien fourni à la fin de ce contrat pour obtenir de plus amples informations.

  4. Cookies.    Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités en ligne du logiciel, telles que l’aide et le support en ligne, ainsi que des modèles, des cookies peuvent être installés. Pour savoir comment bloquer, contrôler et supprimer les cookies, consultez la section qui leur est consacrée dans la Déclaration relative aux données personnelles de OneNote via le lien fourni à la fin de ce contrat.

  5. OneNote sur Windows 8.    Si vous exécutez le logiciel sur un dispositif Windows 8 et que vous avez activé les fonctionnalités et le contenu en ligne du logiciel, lors de votre connexion à Windows 8 avec un compte Microsoft, vous êtes automatiquement connecté au logiciel avec le même compte Microsoft. Ceci vous permet de stocker des fichiers en ligne sur OneDrive et d’y accéder, sans devoir saisir à nouveau les nom d’utilisateur et mot de passe de votre compte Microsoft. Consultez notre Déclaration relative aux données personnelles à partir du lien fourni à la fin de ce contrat pour obtenir de plus amples informations.

  6. Utilisation inappropriée des services Internet.    Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services d’une quelconque manière qui aurait pour effet de les endommager ou de perturber leur utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services pour tenter d’accéder de façon non autorisée, par tout moyen, à tout service, donnée, compte ou réseau.

  • CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES

    1. Programmes tiers.    Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives aux programmes de tiers sont incluses pour votre information uniquement.

    2. Polices.    Pendant l’exécution du logiciel, vous pouvez utiliser ses polices pour afficher du contenu. Vous pouvez incorporer les polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation des polices.

    3. Éléments multimédias.    Microsoft vous concède une licence pour copier, distribuer, exécuter et afficher des éléments multimédias (photographies, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo, modèles et autres formes de contenu) fournis avec le logiciel dans des projets et documents, si ce n’est que vous n’êtes pas autorisé à : (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer des copies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes identifiables, ou utiliser ces types d’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l’aide des éléments multimédias. D’autres éléments multimédias, accessibles sur Office.com ou sur d’autres sites web via les fonctionnalités du logiciel, sont régis par les conditions publiées sur les sites web respectifs.

  • RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET À L’EXPORTATION

Si une zone géographique est indiquée pour votre logiciel, vous ne pouvez utiliser ce logiciel que dans cette zone. Vous devez également vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques et à l’export, consultez le site web sur la vente et le site web d’exportation Microsoft.

  1. PROCÉDURES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE REMBOURSEMENT

Microsoft fournit des services d’assistance technique limités pour les logiciels valablement acquis sous licence, tels que décrits sur le site Support Microsoft.

  1. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

Le présent contrat (y compris les termes accompagnant les suppléments, mises à jour et services de Microsoft que vous utilisez), ainsi que les termes contenus dans les liens énumérés dans le présent contrat, constituent l’intégralité des accords concernant le logiciel et lesdits suppléments, mises à jour et services (à moins que Microsoft ne fournisse d’autres termes avec ces suppléments, mises à jour ou services). Vous pouvez consulter les termes du présent contrat après l’exécution de votre logiciel dans « Options de Licence », dans « Paramètres ». Vous pouvez également consulter ces termes à partir de l’un quelconque des liens figurant dans le présent contrat après l’exécution de votre logiciel, et vous vous engagez à procéder de la sorte. Vous convenez, pour chaque application ou service régi par le présent contrat et les liens contenant des termes spécifiques dans le présent contrat, de lire les termes applicables à ce service avant de l’utiliser. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce service, vous ratifiez le présent contrat et les liens. Ces liens sont :

AUCUNE GARANTIE

Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous assumez tous les risques liés à la qualité et à l’exécution du logiciel. En cas de défectuosité du logiciel, vous assumez tous les coûts liés aux opérations d’entretien ou de réparation nécessaires. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Dans la limite autorisée par le droit local, Microsoft exclut toutes les garanties implicites, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Si vous avez des motifs de réclamation de dommages auprès de Microsoft ou ses fournisseurs, vous ne pouvez obtenir qu’une indemnisation en cas de dommages directs limitée à cinq dollars américains (5,00 USD). Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.

Cette limitation concerne :

  • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

  • les réclamations pour rupture de contrat ou de garantie ; pour responsabilité sans faute, négligence, fausse déclaration, omission, trouble de jouissance ou autre délit ; violation d’une loi ou réglementation ; ou enrichissement injuste, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

Développez vos compétences
Découvrez des formations
Accédez aux nouvelles fonctionnalités en avant-première
Rejoignez le programme Office Insider

Ces informations vous ont-elles été utiles ?

Nous vous remercions pour vos commentaires.

Merci pour vos commentaires. Il serait vraisemblablement utile pour vous de contacter l’un de nos agents du support Office.

×