TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT LYNC 2010 POUR IPHONEMICROSOFT LYNC 2010 POUR IPAD

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  • les mises à jour,

  • les suppléments,

  • les services Internet, et

  • les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas. ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À APPLE, INC. (« APPLE ») AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1.Installation et droits d’utilisation.

  1. Installation et utilisation.    Vous pouvez installer et utiliser jusqu’à cinq (5) copies du logiciel sur les dispositifs utilisant iOS que vous possédez ou contrôlez.

  2. Ce logiciel requiert une connexion à des systèmes informatiques exécutant des copies concédées sous licence de Microsoft Lync Server 2010 ou Microsoft Lync Online sur un réseau Internet sans fil. Il est possible que les mises à jour de Microsoft Lync Server 2010 doivent être installées pour pouvoir exploiter toutes les fonctionnalités. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.

  3. Programmes tiers.    Le logiciel peut contenir du code de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives au code de tiers sont incluses pour votre information uniquement.

2.SERVICES INTERNET.    Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft. Outre ce qui suit, votre utilisation des ces services est soumise aux conditions qui vous sont fournies par Microsoft et/ou votre opérateur de téléphonie mobile.

  1. Consentement pour les services Internet ou sans fil.    Le logiciel requiert une connexion à des systèmes informatiques exécutant des copies concédées sous licence de Microsoft Lync Server 2010 ou Microsoft Lync Online sur un réseau Internet sans fil. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission d’informations standard sur le dispositif (y compris, notamment, les informations techniques sur votre dispositif, système et logiciel d’application et sur les périphériques) pour les services Internet ou sans fil.

  2. Utilisation inappropriée des services Internet.    Vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout service Internet de quelque manière pouvant lui porter atteinte ou perturber son utilisation ou celle du réseau sans fil par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service pour tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.

3.CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE.    Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à:

  • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel;

  • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation;

  • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation;

  • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui;

  • louer ou prêter le logiciel;

  • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers; ou

4.DOCUMENTATION.    Vous êtes autorisé à copier et utiliser la documentation à des fins de référence internes.

5.RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.    Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).

6.SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE.    Ce logiciel étant fourni «en l’état», Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique. Votre téléphone, son fabricant et votre opérateur de téléphonie mobile ne sont pas tenus de vous fournir des services d’assistance pour le logiciel.

7.MENTIONS DE DROITS D’AUTEUR.    Microsoft et Lync sont soit des marques de Microsoft Corporation, soit des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. iPhone, iPad et iOS sont des marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et dans d’autres pays.

8.INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.    Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.

9.DROIT APPLICABLE.

  1. États-Unis.    Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.

  2. En dehors des États-Unis.    Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

10.EFFET JURIDIQUE.    Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.

11.BÉNÉFICIAIRE TIERS.    Vous acceptez qu’Apple et ses filiales soient les bénéficiaires tiers du présent contrat et reconnaissez qu’Apple est en droit de faire respecter les termes du présent contrat.

12.EXCLUSIONS DE GARANTIE.   LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE «EN L’ÉTAT» «AVEC TOUS SES DÉFAUTS» ET «TEL QUE DISPONIBLE». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. SI VOUS LE SOUHAITEZ, VOUS POUVEZ TRANSMETTRE À APPLE UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, APPLE N’AURA AUCUNE AUTRE OBLIGATION DE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT. MICROSOFT ET LES OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE DONT LES RÉSEAUX SONT UTILISÉS POUR LA DISTRIBUTION DU LOGICIEL, AINSI QUE CHACUN DE NOS AFFILIÉS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (LES «DISTRIBUTEURS») N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. Vous pouvez bÉnÉficier de droits supplÉmentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

13.LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES.   VOUS POUVEZ OBTENIR D’APPLE, DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

Cette limitation concerne:

  • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers; et

  • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

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