Quelles taxes seront appliquées pour Office 365 ?

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Consultez les taxes appliquées dans les régions suivantes. Vous pouvez également demander une exonération de taxe en fournissant un dossier complet au support technique.

Lorsque vous achetez des services Office 365 au sein de l’Union européenne, cet achat est soumis au taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

  • Si vous vous trouvez dans un État membre de l’Union européenne et que vous ne fournissez pas votre numéro de TVA, Microsoft Ireland Operations Ltd. appliquera le taux de TVA de votre pays, sur la base du pays de facturation défini pour votre compte.

  • Si vous vous trouvez en Suisse ou au Liechtenstein, le taux en vigueur en Suisse est appliqué, que vous ayez fourni un numéro de TVA ou non.

  • En général, si vous vous trouvez dans un pays EMEA hors Union européenne ou hors Suisse et Liechtenstein, la TVA n’est pas facturée par Microsoft Ireland Operations Ltd.

  • Avant de valider votre numéro de TVA, celui-ci doit être disponible pour la vérification dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES). Si votre numéro de TVA ne peut pas être vérifié, contactez votre administration fiscale locale.

Vous pouvez prétendre à un taux de TVA de 0 % :

  • Si vous vous trouvez dans un État membre de l’Union européenne hors de l’Irlande :    Vous pouvez fournir votre numéro de TVA. Ceci permettra à Microsoft Ireland Operations Ltd. d’appliquer un taux de TVA de 0 % à la transaction. Toutefois, vous êtes peut-être tenu de déclarer la TVA dans votre pays. Contactez votre conseiller fiscal si vous avez des questions. Pour consulter des instructions, voir Ajouter votre numéro de TVA (pays de l’UE uniquement).

  • Si vous vous trouvez en Irlande et possédez une certification valide d’exonération de la TVA :    Microsoft Ireland Operations Ltd. peut être autorisé à exonérer la transaction de la TVA. Si vous n’en avez pas, Microsoft Ireland Operations Ltd. applique le taux de TVA en vigueur en Irlande, que vous ayez fourni un numéro de TVA ou non.

Ajouter votre numéro de TVA (pays de l’UE uniquement)

  1. Dans le Centre d’administration Office 365, accédez à la page Abonnements, ou sélectionnez Facturation > Abonnements.

    Dans le Centre d’administration Office 365, accédez à la page Abonnements, ou sélectionnez Facturation > Abonnements.

  2. Sélectionnez le nom de l’abonnement, puis Plus d’actions > Modifier le numéro de TVA.

    Partie d’une carte d’abonnement avec le menu plus d’actions ouvert et sélectionné l’option numéro de TVA modifier.
  3. Dans la page Modifier votre adresse d’utilisation du service, entrez votre numéro de TVA dans la zone Numéro de TVA, puis cliquez sur Envoyer.

    La modification de votre page adresse l’utilisation du service avec la TVA numéro zone située en bas.

Si vos factures sont émises par le bureau des ventes régionales de Microsoft, elles comportent l’indication « Microsoft Regional Sales ». Aucune TVA ou taxe de consommation ne vous est facturée, sauf s’il s’agit d’une vente nationale.

Si votre facture est émise depuis un autre emplacement, la taxe locale en vigueur est appliquée. Vous verrez ce qui suit sur votre facture :

  • Singapour à Singapour

  • Corée à Corée

  • Japon à Japon

  • Taïwan à Taïwan

Aux États-Unis et au Canada, des taux différents s’appliquent en fonction votre emplacement. Si vous vous trouvez à Puerto Rico, la TVA locale s’applique.

Si votre facture est émise par Microsoft Corporation (voir votre facture) et que vous vous êtes inscrit à Office 365 dans un autre pays que les États-Unis, le Canada et Porto Rico, la taxe n’est généralement pas facturée.

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Vous avez encore besoin d’aide ? Contactez le support technique.

Obtenir de l’aide dans les forums de la Communauté Office 365 Administrateurs : Se connecter et créer une demande de service Administrateurs : appeler le support

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