Conditions d’utilisation d’Office Store et SharePoint Store

Accord de services Microsoft

Dernière mise à jour : 11 juin 2013

Nous vous remercions d’avoir choisi Microsoft, Office Store et SharePoint Store. Office Store et SharePoint Store (ci-après désignés sous le nom de «Office Store») est une fonctionnalité d’Excel 2013, Outlook 2013, PowerPoint 2013, project professionnel 2013, project standard 2013, SharePoint Online Enterprise (E1), SharePoint Online Enterprise (E3 & E4), SharePoint Online Midmarket, SharePoint Online petite entreprise, sharepoint server 2013 entreprise, Word 2013 et Outlook Web App («produits Microsoft») et est un service basé sur Internet qui offre des applications pour Office, SharePoint, Exchange, Access et Project (les « applications »), ainsi que l’achat direct des produits Office. Il est soumis aux termes du contrat de licence logiciel pour les produits Microsoft, le contrat de services Microsoft , ainsi que les conditions d’utilisation spécifiques à votre utilisation de l’Office Store. Veuillez lire ce contrat attentivement. En utilisant Office Store, vous acceptez ses termes et consentez à la transmission de certaines informations, comme décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Veuillez noter que le présent contrat nous autorise à supprimer des applications de votre appareil dans certaines circonstances. Veuillez consulter l’article « Microsoft peut-il supprimer des applications ou des données de mon appareil ? » ci-dessous pour obtenir de plus amples informations.

Comment puis-je accéder à Office Store ? Si vous êtes âgé d’au moins 18 (ou de l’âge minimal que vous pouvez entrer dans un contrat de liaison dans votre pays), vous pouvez utiliser Office Store dans le pays de votre compte Microsoft. Il s’agit du pays associé au compte Microsoft que vous utilisez pour vous connecter à Office Store. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser Office Store en dehors de ce pays. Vous pouvez également autoriser un mineur à accéder à Office Store à l’aide de votre compte Microsoft, mais uniquement si vous êtes le parent ou le tuteur légal de ce mineur. L’utilisation de votre compte Microsoft pour accéder à Office Store est soumise à toutes les conditions d’utilisation du compte Microsoft, y compris les conditions permettant de rendre votre compte Microsoft inactif si vous ne l’utilisez pas pendant un an au moins. Pour plus d’informations, consultez le contrat de services Microsoft. Étant donné que l’utilisation de l’Office Store nécessite une connexion Internet, il est possible que vous deviez payer des frais de votre fournisseur de services liés à l’accès à Internet lorsque vous utilisez ou achetez des applications sur Office Store. De plus, les applications que vous obtenez sur Office Store peuvent nécessiter un service Microsoft, vous devez conserver votre abonnement aux services Microsoft à jour pour utiliser les applications de l’Office Store.

J’utilise une version spéciale pour les entreprises d’Office 365 gérée par une entité autre que Microsoft. Les applications fournies par Office Store sont-elles compatibles avec les versions d’Office 365 non gérées par Microsoft ? Si votre administrateur client vous a autorisé à télécharger des applications à partir de l’Office Store, vous aurez accès à et ne pourrez obtenir que les applications compatibles avec votre service Microsoft 365.

Remarque :

• Office Store est fourni par Microsoft Corporation ou ses filiales en dehors de la Chine et est soumis aux termes et conditions ainsi qu’à la déclaration de confidentialité Microsoft.

• Vous pourrez être amené à utiliser un compte Microsoft pour télécharger et utiliser une ou plusieurs de ces applications.

• Pour les applications payantes, vous pourrez être amené à réaliser la transaction à l’aide d’une carte bancaire internationale. Office Store peut alors fournir un exemplaire unique de facture électronique.

• Les applications fournies peuvent être soumises à des conditions d’utilisation et à des déclarations de confidentialité supplémentaires.

• Le téléchargement et l’utilisation d’applications peuvent amener vos données à être transférées, stockées ou traitées aux États-Unis d’Amérique ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft, ses affiliés ou ses fournisseurs de services tiers possèdent des installations.

Comment contrôler l’accès à mon compte Office Store ? Vous seul(e) ou votre organisation (ou votre enfant mineur, si vous l’y autorisez) pouvez utiliser le compte Office Store associé à votre Compte Microsoft. Le contenu disponible sur Office Store ne convient pas aux utilisateurs de tous âges. Pour plus d’informations, reportez-vous à la rubrique mise en ligne de votre enfant. Office Store n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, à l’exception de ceux qui sont associés à un tuteur parent ou légal.

Quelles applications puis-je me procurer sur Office Store ? Office Store propose des applications et autres fonctionnalités qui peuvent varier selon votre région et l’appareil à partir duquel vous accédez à Office Store. Si vous configurez les paramètres de votre compte sur une région différente, vous ne serez peut-être plus en mesure de télécharger ou d’accéder en itinérance à des applications ou des contenus qui étaient disponibles dans votre région précédente. Vous serez peut-être dans l’obligation de racheter ou d’acquérir sous licence des applications ou contenus pour lesquels vous aviez déjà payé dans la région précédente. Vous utilisez Office Store à vos propres risques. Nous appliquons des règles en matière de contenu pour la soumission d’applications, mais nous ne sommes pas responsables des applications ou contenus que vous pourriez considérer comme offensants, explicites ou autrement inacceptables.

Puis-je obtenir des mises à jour d’applications sur Office Store ? Oui. Vous pourrez vous procurer des mises à jour si le développeur de l’application et Microsoft conviennent de publier une mise à jour. Office Store recherche régulièrement les mises à jour d’applications, même si vous n’êtes plus connecté à Office Store. Vous pouvez décider si vous souhaitez ou non installer une mise à jour lorsque vous vous connectez à Office Store ; toutefois, si vous choisissez de ne pas l’installer, votre version actuelle de l’application pourrait cesser de fonctionner dans les trois mois suivant le lancement de la mise à jour sur Office Store. Néanmoins, certaines applications qui sont entièrement ou partiellement hébergées en ligne peuvent être mises à jour à tout moment par leur développeur, sans solliciter votre autorisation. Nous ne pouvons garantir que l’application mise à jour aura les mêmes fonctionnalités que la version originale. Si vous installez une application sur un nouvel appareil ou obtenez une mise à jour, vous recevrez la dernière version de cette application. Cette version peut être différente de celle que vous avez installée à l’origine et utiliser des fonctionnalités supplémentaires, autres que celles énumérées sur le descriptif de l’application d’Office Store. Pour vous assurer de connaître toutes les fonctionnalités de la version la plus récente d’une application, vous devez consulter le descriptif de toute application avant d’en installer une mise à jour ou une copie supplémentaire.

Puis-je obtenir autre chose que des applications sur Office Store ? Pas directement. Mais, les développeurs peuvent choisir de vendre du contenu ou des services supplémentaires au sein d’une application que vous avez obtenue sur Office Store. Des achats supplémentaires peuvent être requis ou traités par les développeurs de tels contenus ou services. Les contenus et services supplémentaires peuvent ne pas être transférables d’un appareil à un autre, et ils peuvent être soumis à des droits d’utilisation plus limités qui seront régis par des contrats séparés entre vous et le développeur.

Puis-je insérer des commentaires sur les applications dans Office Store ? Microsoft peut vous offrir la possibilité d’effectuer des commentaires portant sur votre expérience des applications en les ajoutant dans les pages descriptives des applications. Vous ne pouvez pas inclure ou envoyer de contenu incorrect, trompeur, diffamatoire, en violation avec des droits ou présentant un caractère de harcèlement. Vous ne pouvez pas soumettre de contenu à caractère haineux, sexuel, injurieux ou critiquable d’une quelconque autre façon. Vous ne pouvez pas publier des liens vers des sites web ou des documents susceptibles d’endommager les autres utilisateurs ou leur ordinateur, y compris des liens vers des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructifs. Vous ne pouvez pas publier des commentaires sur Office Store à des fins commerciales, ce qui comprend la publicité ou la promotion d’un élément quelconque, sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft. Vous donnez à Microsoft le droit de supprimer, utiliser, modifier, adapter, reproduire, distribuer et afficher tout contenu que vous publiez.

Comment Microsoft collecte-t-il ou utilise-t-il les données obtenues via mon utilisation d’Office Store ? Pour fournir le service Office Store, nous pouvons être amenés à collecter des informations sur le bon fonctionnement et votre utilisation du service. Ces informations peuvent être envoyées automatiquement lorsque vous utilisez Office Store. Notre utilisation de ces informations est décrite dans la déclaration de confidentialité de Microsoft.com.

Quels sont mes droits pour les applications que j’acquiers sur Office Store ? Toutes les applications disponibles par le biais d’Office Store vous sont concédées sous licence, mais pas vendues. Dans la plupart des cas, cette licence inclut le droit d’installer et d’utiliser votre application sur un maximum de cinq appareils si vos appareils sont associés à votre compte Microsoft simultanément. Si vous essayez d’installer une application sur plus de cinq appareils, elle peut être désactivée automatiquement de l’un de ces appareils, de sorte qu’au maximum cinq instances sont activées à la fois. Dans de rares cas, comme lorsqu’un développeur conçoit une application de façon à pouvoir être utilisée uniquement sur un certain type d’appareil, cette dernière ne peut pas être installée sur d’autres types d’appareils. Nous fournissons le nom du fournisseur d’application titulaire de la licence de chaque application, qui peut être Microsoft ou un fournisseur d’application tiers. Avant d’acquérir une application, vous pouvez cliquer sur le lien « Termes et conditions » pour afficher la licence et les autres conditions régissant votre utilisation des applications. Lorsqu’un tiers est le fournisseur de l’application, Microsoft est un agent du tiers qui vous fournit l’application, mais n’est pas une partie pour la licence entre vous et le fournisseur de l’application, et notre déclaration de confidentialité ne s’applique pas au traitement des informations que vous êtes susceptible d’échanger avec le fournisseur de l’application lors de l’utilisation de l’application. Dans de tels cas, Microsoft n’est pas responsable de l’application ou de son contenu, de votre utilisation de l’application, de toutes les garanties ou demandes liées à l’application, ou du support client de l’application. Examinez la licence et les autres conditions accompagnant l’application pour plus d’informations sur la garantie, les clauses d’exclusion de responsabilité et la prise en charge de votre application. Votre relation avec Microsoft et votre utilisation de Office Store est régie par le Contrat de services Microsoft et les présentes Conditions d’utilisation.

Quel est le prix facturé par Microsoft pour les applications ? Le prix indiqué pour les licences des applications disponibles sur Office Store exclut toutes les taxes, sauf indication contraire, aussi êtes-vous redevable de toutes les taxes qui vous incombent ou que nous pouvons prélever auprès de vous. Chaque fois que vous achetez une licence d’utilisation pour une application, que vous effectuez un achat intégré au sein d’une application (in-app purchase) traité par Office Store ou que vous nous réglez un autre service lié à Office Store, vous nous autorisez à vous facturer cet achat au moyen du mode de paiement que vous avez sélectionné, y compris via une entité tierce effectuant les paiements. Nous pouvons vous facturer au moment de l’achat ou dans les sept jours qui suivent. Vous pouvez payer par l’intermédiaire d’une carte de crédit, d’un compte de paiement ou de tout autre mode de paiement associé à votre compte de facturation. Vous devez être autorisé à utiliser ce mode de paiement et tenir à jour toutes les informations de votre compte de facturation. Vous pouvez accéder aux informations de votre compte de facturation ou en modifier à tout moment via Office Store ou le site Web de gestion de la facturation et des comptes de Microsoft. Les transactions de change sont fonction de votre contrat avec votre fournisseur de mode de paiement.

Que se passe-t-il si je suis facturé par erreur ? Nous vous enverrons un e-mail confirmant votre achat et une seule adresse de facturation qui sera disponible sur le site Web de facturation Microsoft et de gestion des comptes. Il vous incombe d’imprimer ou d’enregistrer tous les relevés en ligne et d’en conserver des copies pour vos archives. Vous pouvez réclamer un exemplaire papier dans les 120 jours suivant la date du relevé, pour lequel nous pouvons vous facturer des frais d’extraction. En cas d’erreur avérée sur votre facture, nous pouvons la corriger à tout moment, et vous réglerez le montant correct. Si vous décelez une erreur dans les 120 jours suivant la date du relevé, nous enquêterons rapidement après que vous nous ayez averti et corrigerons le montant si l’erreur est avérée. Passé ce délai, nous ne serons plus dans l’obligation de la corriger.

Que se passe-t-il si je ne veux pas qu’une application j’ai déjà acquise ? Étant donné que les services d’Office Store démarrent dès votre acquisition d’une application, vous ne pouvez pas annuler votre achat après avoir obtenu l’application. Ceci signifie qu’il n’existe aucun droit de rétractation ni aucun délai de réflexion pour l’utilisation d’Office Store, et qu’aucun montant facturé pour les applications n’est remboursable, sauf indication dans le présent article. Vous renoncez à tout délai de réflexion, excepté si la législation de votre pays exige un tel délai de réflexion nonobstant le présent contrat. Vous pouvez prétendre à un remboursement si l’application que vous avez acquise sur Office Store ne peut être installée sur votre dispositif, ou si nous reconnaissons que l’application acquise ne correspond pas à son descriptif sur Office Store au moment de l’achat. Vous devez contacter le service clientèle Microsoft pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un remboursement. Si vous réclamez un remboursement auquel vous avez droit, nous créditerons le compte associé à votre mode de paiement et annulerons la licence d’utilisation de l’application remboursée.

Microsoft peut-il supprimer des applications ou des données sur mon appareil ? Nous pouvons modifier ou interrompre certaines applications ou certains contenus figurant sur Office Store à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Parfois, cela peut être le cas dans le cadre d’une mise en conformité avec des normes légales ou contractuelles. Dans les cas où votre sécurité est compromise, ou lorsque nous procédons ainsi pour des motifs légaux, vous ne pourrez peut-être plus exécuter des applications ou accéder à du contenu que vous avez acquis ou pour lequel vous avez acheté une licence. Dans les cas où une application payée est supprimée de votre appareil, nous pouvons vous rembourser le montant que vous avez payé pour la licence. Certaines applications peuvent cesser de fonctionner si vous mettez à jour ou modifiez votre appareil, ou si vous essayez d’utiliser ces applications sur un appareil présentant des fonctionnalités différentes ou un autre type de processeur. Vous êtes responsable de la sauvegarde des données que vous stockez dans les applications dont vous faites l’acquisition sur Office Store, y compris le contenu que vous téléchargez au moyen de ces applications. Si Office Store, une application ou un contenu téléchargé est modifié ou arrêté, il est possible que vos données soient effacées ou que vous ne soyez plus à même de récupérer des données que vous avez stockées. Nous ne sommes pas tenus de vous renvoyer les données. Si des informations de connexion ou d’autres données sont stockées avec une date d’expiration, nous pouvons également supprimer les données à partir de cette date.

Microsoft peut-il modifier Office Store ou mon accès à ce dernier ? Nous pouvons modifier Office Store à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou même raison, et nous pouvons également annuler ou interrompre votre accès à Office Store si vous violez ce contrat. Si nous annulons votre compte de service Office Store ou vos informations d’identification, votre droit d’utilisation d’Office Store cesse immédiatement, mais vous restez redevable de tous les frais liés à ce compte.

Microsoft peut-il modifier les présentes Conditions d’utilisation ? Oui. Nous indiquons la date de dernière mise à jour de ces conditions en haut de la version la plus récente des conditions. Il est vivement conseillé de consulter les conditions d’utilisation avant chaque acquisition sur Office Store. Chaque fois que vous installez ou essayez d’installer une application, vous marquez votre accord aux conditions en vigueur. Vérifiez régulièrement la date de la version des conditions pour être sûr de connaître la version la plus récente des conditions. Nous sommes également susceptibles de vous inviter de temps à autre à cliquer sur un bouton ou un autre indicateur pour accéder un contrat mis à jour incluant des modifications (bien que nous ne soyons pas obligés de le faire pour que toute modification apportée à ces conditions soit obligatoire). Si vous ne marquez pas votre accord à ces modifications, vous n’êtes pas autorisé à continuer à accéder à Office Store.

Existe-t-il des opérations que je ne peux pas effectuer dans Office Store ? Les restrictions qui s’appliquent à votre utilisation des services Internet dans les Produits Microsoft s’appliquent également à votre utilisation d’Office Store. Le cas échéant, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser Office Store pour engager une poursuite illicite ou en violer la propriété intellectuelle de Microsoft ou d’un tiers, afin de violer la propriété intellectuelle ou d’autres droits de Microsoft ou tiers, afin d’obtenir un accès non autorisé à une autre personne. Informations Microsoft ou tierces (y compris par le biais de processus automatisés) visant à endommager ou endommager le ou les réseaux Office Store ou les réseaux connectés à Office Store, ou à dédommager l’Office Store ou à collecter des informations sur les autres personnes sans leur consentement. Lorsque vous utilisez le service Office Store, vous devez également respecter toutes les lois en vigueur et la politique de Microsoft contre le courrier indésirable.

Quelles garanties et recours sont-ils disponibles ? Office Store (mais pas les applications ou le contenu dont vous faites l’acquisition à partir d’Office Store ou par le biais d’une transaction intégrée à une application) est une fonctionnalité des produits Microsoft, et les garanties, limitations et exclusions liées aux produits Microsoft s’appliquent également à Office Store. Les applications ou le contenu obtenu sur Office Store ou par le biais d’une transaction dans l’application ne sont pas des fonctionnalités des produits Microsoft et sont régis par des contrats séparés. Étant donné que les systèmes informatiques et les systèmes de télécommunications ne sont pas à l’épreuve d’éventuelles défaillances et que des périodes d’indisponibilité se produisent, vous consentez à ce que votre expérience d’Office Store puisse ne pas être ininterrompue, réactive, sécurisée ou dépourvue d’erreur, et à ce que des pertes de données puissent se produire sans que la responsabilité de Microsoft ne puisse être engagée d’une quelconque façon.

Comment puis-je communiquer avec Microsoft au sujet d’Office Store ? Vous pouvez contacter le support technique Microsoft. Nous pouvons vous fournir des informations sur Office Store sous forme électronique, notamment par courrier électronique à l’adresse que vous avez spécifiée lors de votre inscription au service Office Store. Vous convenez que vous ne pouvez pas utiliser Office Store si vous refusez de recevoir des notifications électroniques sur la fourniture du service Office Store ou des notifications légales. Les notifications transmises par courrier électronique seront réputées avoir été transmises et reçues à la date d’envoi du courrier électronique.

Comment signaler une violation ? Vous pouvez nous faire part de vos soupçons concernant une application ou un commentaire relatif à une application dans Office Store en cliquant sur le lien « Signaler un abus » disponible avec chaque application.

Et si j’estime qu’un droit d’auteur, qu’une marque ou qu’un autre droit est violé ? Toute notification relative à une violation doit être envoyée au représentant désigné par Microsoft en matière de notification et retrait. Pour plus d’informations et obtenir des informations de contact, voir notification et procédure en casd’action en violation.

Avertissement de sécurité : Pour éviter tout risque de dommage ou de fatigue oculaire, vous devez faire des interruptions périodiques de l’utilisation des applications disponibles sur Office Store, en particulier si vous estimez que le résultat ne vous convient pas. Un pourcentage très faible de personnes risque de se produire lorsqu’il est exposé à certaines images visuelles, telles que des lumières ou des motifs clignotants susceptibles de apparaître dans certaines applications d’Office Store. Même les personnes ne présentant aucun historique de crises peuvent présenter un État non diagnostiqué susceptible de provoquer des crises. Le symptôme est susceptible de lightheadedness, de modifier la vision, du twitching, du mouvement ou du tremblement des membres, de la désorientation, de la confusion, de la perte de conscience ou du convulsions. Arrêtez-vous immédiatement et contactez un médecin si vous rencontrez l’un de ces symptômes ou contactez un médecin avant d’utiliser les applications si vous rencontrez des problèmes liés à des crises. Les parents doivent contrôler l’utilisation par les enfants des applications disponibles sur Office Store pour détecter des problèmes.