Termes du contrat de licence logiciel Microsoft : Microsoft OneNote

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

1. DROITS CONCÉDÉS PAR LA LICENCE ET UTILISATION PAR PLUSIEURS UTILISATEURS

2. Ordinateur.    Dans le présent contrat, « ordinateur » fait référence à un système matériel (physique ou virtuel) doté d’un dispositif de stockage capable d’exécuter le logiciel. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un ordinateur.

3. Multiplexage ou concentration des connexions.    Vous n’êtes pas autorisé à utiliser du matériel ou des logiciels pour le multiplexage ou la concentration des connexions, ni à permettre d’une autre manière à plusieurs utilisateurs ou ordinateurs ou dispositifs d’accéder à ou d’utiliser indirectement le logiciel via le dispositif concédé sous licence.

4. Utilisation dans un environnement virtualisé.    Si vous utilisez un logiciel de virtualisation, y compris le Client Hyper-V, pour créer un ou plusieurs ordinateurs virtuels sur un système matériel unique, chaque ordinateur virtuel est considéré, tout comme l’ordinateur physique, comme un ordinateur distinct pour les besoins du présent contrat. Si vous souhaitez utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs virtuels, vous devez obtenir des copies séparées du logiciel ainsi qu’une licence distincte pour chaque copie. Le contenu protégé par une technologie de gestion des droits numériques ou par une autre technologie de chiffrement de volume complet peut s’avérer moins sécurisé dans un environnement virtualisé.

5. Accès à distance.    Les dispositifs Windows 8 peuvent être équipés des technologies de Bureau à distance et d’Assistance à distance, qui permettent d’accéder à distance, depuis d’autres dispositifs, aux logiciels installés sur le dispositif concédé sous licence.

   • Bureau à distance.    Le Bureau à distance ou toutes technologies similaires sont concédés sous licence pour une utilisation sortante depuis le dispositif concédé sous licence. Vous pouvez accéder au logiciel exécuté sur un ordinateur hôte concédé séparément sous licence à partir de ce dispositif concédé sous licence, à l’aide du Bureau à distance.

   • Assistance à distance.    Vous pouvez utiliser l’Assistance à distance ou des technologies similaires sans obtenir de licences supplémentaires pour le logiciel. L’Assistance à distance permet à un utilisateur de se connecter directement à l’ordinateur d’un autre utilisateur, généralement pour corriger des problèmes.

6. ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

7. Application.    Le présent Article B s’applique à tout litige, À L’EXCEPTION D’UN LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À LA VALIDITÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VOUS APPARTENANT, À MICROSOFT OU À NOS CONCÉDANTS. Litige fait référence à tout litige, action en justice ou autre différend entre vous et Microsoft, au sujet du logiciel (y compris son prix) ou du présent contrat, à titre contractuel ou délictuel, au titre de la garantie, d’une loi, réglementation, ordonnance ou en vertu de tout principe légal ou équitable. « Litige » aura le sens le plus large possible autorisé par la loi.

8. Notification de Litige.    En cas de litige, vous ou Microsoft devez adresser à l’autre partie une Notification de Litige écrite, indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées du contact de la partie signifiant cette notification, ainsi que les faits à l’origine du litige et la réparation demandée. Vous devez adresser toute Notification de Litige par courrier à Microsoft Corporation, ATTN:LCA ARBITRATION, One Microsoft Way, Redmond, WA, États-Unis98052-6399. Un formulaire est disponible en notification de litige: logiciels, produits Microsoft et services avec des accords d'arbitrage. Microsoft enverra une Notification de Litige à votre adresse postale aux États-Unis, le cas échéant, ou à votre adresse électronique. Vous et Microsoft tenterez de résoudre tout litige de manière informelle à l’amiable, dans les 60 jours suivant la date d’envoi de la Notification de Litige. À l’expiration du délai de 60 jours, vous ou Microsoft pourrez entamer une procédure d’arbitrage.

9. Tribunal d’instance.    Vous pouvez également soumettre tout litige au tribunal d’instance de votre pays de résidence ou siégeant à King County, État de Washington, si ce litige remplit toutes les conditions pour être réglé dans un tel tribunal. Vous pouvez avoir recours au tribunal d’instance, que vous ayez ou non tenté préalablement de résoudre le litige à l’amiable.

10. ARBITRAGE CONTRAIGNANT.    SI VOUS ET MICROSOFT NE RÉSOUT PAS DE LITIGE EN VERTU D'UNE NÉGOCIATION INFORMELLE OU DE PETITES RÉCLAMATIONS, TOUT AUTRE EFFORT DE RÉSOLUTION DU LITIGE SERA RÉALISÉ UNIQUEMENT PAR L'ARBITRAGE CONTRAIGNANT. VOUS VOUS DONNEZ LA POSSIBILITÉ DE INSTRUCTION (OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UNE SOIRÉE OU D'UNE CLASSE) TOUS LES LITIGES DEVANT UNE JURIDICTION OU UN JURY. Au lieu de cela, tous les litiges se verront résolus par un arbitre neutre, dont la décision sera définitive sauf dans le cadre d'un droit d'appel limité en vertu de la loi fédérale d'arbitrage. Toute juridiction ayant une juridiction sur les parties peut faire respecter la sentence d'arbitrage.

11. RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE.    TOUT LITIGE POUR RÉSOUDRE OU INSTRUCTION TOUT LITIGE DANS N'IMPORTE QUEL FORUM SERA MENÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. PAR AILLEURS, VOUS NE SEREZ PAS EN MESURE D'ENTENDRE TOUT LITIGE DANS LE CADRE D'UNE ACTION DE LA CLASSE, D'UNE ACTION GÉNÉRALE EN VERTU D'UN JURISTE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE UNE FÊTE AGIT OU SE PROPOSE D'AGIR EN TANT QUE PARTIE REPRÉSENTATIVE. AUCUN ARBITRAGE OU PROCÉDURE NE SERA COMBINÉ À UN AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES POUR TOUS LES ARBITRAGES OU PROCÉDURES CONCERNÉS.

12. Procédure d’arbitrage, frais et honoraires.    Tout arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles d’arbitrage commercial et, dans de nombreux cas, ses procédures supplémentaires pour les litiges des consommateurs. Pour plus d'informations, consultez le site Web d'l'association American compromissoire ou appelez 1-800-778-7879. Dans un litige portant sur des sommes n’excédant pas 75 000 $, Microsoft remboursera rapidement vos frais d’enregistrement et réglera les honoraires de l’AAA et de l’arbitre. Vous et Microsoft acceptez les conditions générales de service, honoraires et incentives sur le site Web Microsoft Legal et affaires d'entreprise. Pour commencer à procéder à des opérations d'arbitrage, envoyez le formulaire disponible à la demande d'arbitrage avant la Convention américaine d'arbitrage pour les logiciels, les produits et les services Microsoft ayant conclu des accords d'arbitrage à l'AAA. Vous convenez de n’entamer une procédure d’arbitrage que dans votre pays de résidence ou à King County, État de Washington. Microsoft convient de n’entamer une procédure d’arbitrage que dans votre pays de résidence.

13. Les réclamations ou litiges doivent être déposés dans l’année.    Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute réclamation ou tout litige dans le cadre du présent contrat auquel l’Article B s’applique doit être déposé dans l’année au tribunal d’instance (Article B.3) ou pour arbitrage (Article B.4). La période d’un an commence quand la réclamation ou la Notification de Litige a pu être déposée pour la première fois. Si la réclamation ou le litige n’est pas déposé(e) dans l’année, il/elle est alors prescrit(e) de façon définitive.

14. Indépendance des clauses.    Si la renonciation aux actions collectives de l’Article B.5 s’avère illégale ou inapplicable à l’ensemble ou aux parties d’un litige, l’Article B (arbitrage) ne s’appliquera pas à ces parties. Ces parties seront alors disjointes et traitées dans une cour de justice, les parties restantes poursuivant la procédure d’arbitrage. Si une autre stipulation de l’Article B s’avère illégale ou inapplicable, cette stipulation sera disjointe, le reste de l’Article B demeurant valable et pleinement applicable.

15. CHOIX DU DROIT APPLICABLE

Les lois de l’État ou du pays dans lequel vous vivez régissent l’ensemble des réclamations et litiges dans le cadre du présent contrat, notamment les réclamations pour manquement aux termes du contrat, les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale, de garantie implicite, d’enrichissement injuste et de délits. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas.

1. PREMIÈRE UTILISATION ET MISES À JOUR

2. Première utilisation.    Vous pouvez obtenir le logiciel uniquement à partir du Microsoft Store. Une fois le logiciel installé, vous pouvez obtenir des informations sur la licence en consultant « Options de Licence » dans « Paramètres ».

3. Mises à jour.    Il est possible que vous obteniez uniquement des mises à jour ou des mises à niveau pour le logiciel à partir du Microsoft Store. Pour plus d'informations, voir conditions d'utilisation de Microsoft Store.

4. FONCTIONNALITÉS INTERNET ; CONFIDENTIALITÉ

Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, qui transmettent à Microsoft (ou ses fournisseurs ou prestataires de services) des informations telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue de l’ordinateur sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour vous permettre de mettre à votre disposition les fonctionnalités Internet, conformément à notre politique de confidentialité, en vertu de la déclaration de confidentialité de Microsoft. Certaines fonctionnalités Internet peuvent vous être fournies à une date ultérieure via le service Microsoft Windows Update.

1. Consentement relatif aux services Internet.    Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans notre Déclaration de Confidentialité se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités, consultez la déclaration de confidentialité relative à la déclaration de confidentialité de Microsoft. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.

2. Customer Experience Improvement Program (CEIP).    Ce logiciel utilise le programme d'amélioration du produit. Le programme d'amélioration du produit envoie automatiquement des informations Microsoft sur votre matériel et la façon dont vous utilisez ce logiciel. Nous n'utilisons pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Le programme d'amélioration du produit télécharge également régulièrement un petit fichier sur votre ordinateur. Ce fichier nous aide à collecter des informations sur les problèmes que vous rencontrez lors de l'utilisation du logiciel. Le cas échéant, de nouvelles informations d'aide sur les erreurs peuvent également être téléchargées automatiquement.

3. Fonctionnalités et contenu en ligne.    Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et l’aide. Nous utilisons ces informations pour vous fournir le contenu que vous demandez et améliorer nos services. Vous pouvez décider de ne pas utiliser ces fonctionnalités et contenus en ligne. Consultez notre Déclaration relative aux données personnelles à partir du lien fourni à la fin de ce contrat pour obtenir de plus amples informations.

4. Cookies.    Si vous choisissez d’utiliser des fonctionnalités en ligne du logiciel, telles que l’aide et le support en ligne, ainsi que des modèles, des cookies peuvent être installés. Pour savoir comment bloquer, contrôler et supprimer les cookies, consultez la section qui leur est consacrée dans la Déclaration relative aux données personnelles de OneNote via le lien fourni à la fin de ce contrat.

5. OneNote sur Windows 8.    Si vous exécutez le logiciel sur un dispositif Windows 8 et que vous avez activé les fonctionnalités et le contenu en ligne du logiciel, lors de votre connexion à Windows 8 avec un compte Microsoft, vous êtes automatiquement connecté au logiciel avec le même compte Microsoft. Ceci vous permet de stocker des fichiers en ligne sur OneDrive et d’y accéder, sans devoir saisir à nouveau les nom d’utilisateur et mot de passe de votre compte Microsoft. Consultez notre Déclaration relative aux données personnelles à partir du lien fourni à la fin de ce contrat pour obtenir de plus amples informations.

6. Utilisation inappropriée des services Internet.    Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services d’une quelconque manière qui aurait pour effet de les endommager ou de perturber leur utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services pour tenter d’accéder de façon non autorisée, par tout moyen, à tout service, donnée, compte ou réseau.

• CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES

  1. Programmes tiers.    Le logiciel peut inclure des programmes de tiers que Microsoft, et non le tiers, vous concède sous licence aux termes du présent contrat. Les mentions éventuelles relatives aux programmes de tiers sont incluses pour votre information uniquement.

  2. Polices.    Pendant l’exécution du logiciel, vous pouvez utiliser ses polices pour afficher du contenu. Vous pouvez incorporer les polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation des polices.

  3. Éléments multimédias.    Microsoft vous concède une licence pour copier, distribuer, exécuter et afficher des éléments multimédias (photographies, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo, modèles et autres formes de contenu) fournis avec le logiciel dans des projets et documents, si ce n’est que vous n’êtes pas autorisé à : (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer des copies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes identifiables, ou utiliser ces types d’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l’aide des éléments multimédias. D’autres éléments multimédias, accessibles sur Office.com ou sur d’autres sites web via les fonctionnalités du logiciel, sont régis par les conditions publiées sur les sites web respectifs.

• RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES ET À L’EXPORTATION

Si une zone géographique est indiquée pour votre logiciel, vous ne pouvez utiliser ce logiciel que dans cette zone. Vous devez également vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d'informations sur les restrictions géographiques et sur les exportations, consultez la page Comment faire pour savoir comment accéder à un site Web ou à un site Web Microsoft.

1. PROCÉDURES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE REMBOURSEMENT

Microsoft fournit des services de support limités pour les logiciels correctement sous licence, comme décrit au support technique de Microsoft.

1. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

Le présent contrat (y compris les termes accompagnant les suppléments, mises à jour et services de Microsoft que vous utilisez), ainsi que les termes contenus dans les liens énumérés dans le présent contrat, constituent l’intégralité des accords concernant le logiciel et lesdits suppléments, mises à jour et services (à moins que Microsoft ne fournisse d’autres termes avec ces suppléments, mises à jour ou services). Vous pouvez consulter les termes du présent contrat après l’exécution de votre logiciel dans « Options de Licence », dans « Paramètres ». Vous pouvez également consulter ces termes à partir de l’un quelconque des liens figurant dans le présent contrat après l’exécution de votre logiciel, et vous vous engagez à procéder de la sorte. Vous convenez, pour chaque application ou service régi par le présent contrat et les liens contenant des termes spécifiques dans le présent contrat, de lire les termes applicables à ce service avant de l’utiliser. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce service, vous ratifiez le présent contrat et les liens. Ces liens sont :

• Déclaration de confidentialité de Microsoft

• Site Web Microsoft Legal et affaires d'entreprise

AUCUNE GARANTIE

Le le logiciel est concédé sous licence. Vous assumez le risque d'utilisation. Microsoft ne fournit aucune garantie rapide . garanties ou conditions.Tout le risque lié à la qualité et aux performances du logiciel avec vous.Si le logiciel se révèle défectueux, vous assumez le coût total de toutmaintenance ou réparation nécessaires.Vous pouvez disposer de droits supplémentaires dans le cadre de votre législation locale, que ce contrat ne peut modifier. Dans la limite autorisée par les lois locales, Microsoft exclut toutes les garanties implicites, y compris celles de la qualité de la qualité, de l'adéquation à un but particulier et du non-contrefaçon.

LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Si vous avez besoin de vous fonder pour récupérer des dommages de la part de Microsoft ou de ses fournisseurs, vous pouvez récupérer uniquement les dommages directs qui nous concernent $5,00. Vous ne pouvez pas récupérer de tout autre dommage, y compris les dommages consécutifs, exceptionnels, indirects ou accessoires.

Cette limitation concerne :

• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et

• les réclamations pour rupture de contrat ou de garantie ; pour responsabilité sans faute, négligence, fausse déclaration, omission, trouble de jouissance ou autre délit ; violation d’une loi ou réglementation ; ou enrichissement injuste, dans la limite autorisée par la loi en vigueur.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.